Aller au contenu principal

l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

19 juin 202316e législature·Scrutin n°1895
Rejeté
36%
33 pour55 contre4 abstentions1 non-votants(92 exprimés)