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l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1893
Rejeté
16%
5 pour27 contre0 abstentions1 non-votants(32 exprimés)