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l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1891
Rejeté
15%
5 pour24 contre5 abstentions1 non-votants(34 exprimés)