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l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1866
Rejeté
50%
14 pour14 contre0 abstentions1 non-votants(28 exprimés)

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Scrutin AN n°1866 — l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). — Qui Vote Quoi