l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1865

Rejeté

42%

13 pour17 contre1 abstentions1 non-votants(31 exprimés)

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Scrutin AN n°1865 — l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). — Qui Vote Quoi