Aller au contenu principal

l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1861
Rejeté
43%
15 pour19 contre1 abstentions1 non-votants(35 exprimés)