l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 202316e législature·Scrutin n°1857
18%
11 pour42 contre7 abstentions1 non-votants(60 exprimés)










