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l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

15 juin 202316e législature·Scrutin n°1855
Rejeté
35%
23 pour43 contre0 abstentions1 non-votants(66 exprimés)