Aller au contenu principal

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

15 juin 202316e législature·Scrutin n°1854
Adopté
84%
46 pour1 contre8 abstentions1 non-votants(55 exprimés)