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l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

15 juin 202316e législature·Scrutin n°1853
Adopté
52%
32 pour29 contre0 abstentions1 non-votants(61 exprimés)