Aller au contenu principal

l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

15 juin 202316e législature·Scrutin n°1852
Adopté
100%
65 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(65 exprimés)