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l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

15 juin 202316e législature·Scrutin n°1849
Adopté
95%
41 pour1 contre1 abstentions1 non-votants(43 exprimés)