l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

15 juin 202316e législature·Scrutin n°1848

Adopté

96%

52 pour2 contre0 abstentions1 non-votants(54 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1848 — l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). — Qui Vote Quoi