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l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

15 juin 202316e législature·Scrutin n°1847
Adopté
93%
67 pour2 contre3 abstentions1 non-votants(72 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1847 — l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). — Qui Vote Quoi