Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

15 juin 202316e législature·Scrutin n°1845
Rejeté
33%
16 pour32 contre0 abstentions1 non-votants(48 exprimés)