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l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

15 juin 202316e législature·Scrutin n°1836
Adopté
67%
36 pour16 contre2 abstentions1 non-votants(54 exprimés)