l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 202316e législature·Scrutin n°1825
4%
5 pour104 contre5 abstentions1 non-votants(114 exprimés)
