l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 202316e législature·Scrutin n°1824
4%
4 pour107 contre3 abstentions1 non-votants(114 exprimés)
