l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 202316e législature·Scrutin n°1823
5%
5 pour102 contre3 abstentions1 non-votants(110 exprimés)
