Aller au contenu principal

le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

14 juin 202316e législature·Scrutin n°1822
Rejeté
4%
4 pour106 contre4 abstentions1 non-votants(114 exprimés)