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l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

14 juin 202316e législature·Scrutin n°1817
Rejeté
10%
24 pour208 contre7 abstentions1 non-votants(239 exprimés)