l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 202316e législature·Scrutin n°1812
Rejeté
42%
127 pour168 contre9 abstentions(304 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1812 — l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). — Qui Vote Quoi