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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

14 juin 202316e législature·Scrutin n°1810
Rejeté
29%
52 pour126 contre3 abstentions1 non-votants(181 exprimés)