la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

14 juin 202316e législature·Scrutin n°1810

Rejeté

29%

52 pour126 contre3 abstentions1 non-votants(181 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention