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l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

12 juin 202316e législature·Scrutin n°1802
Rejeté
27%
30 pour78 contre5 abstentions1 non-votants(113 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1802 — l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). — Qui Vote Quoi