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l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1795
Adopté
74%
67 pour12 contre12 abstentions1 non-votants(91 exprimés)