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l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1794
Adopté
84%
42 pour8 contre0 abstentions1 non-votants(50 exprimés)