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l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1793
Rejeté
14%
20 pour122 contre2 abstentions1 non-votants(144 exprimés)