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l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1792
Rejeté
14%
25 pour140 contre8 abstentions1 non-votants(173 exprimés)