l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1791

Adopté

100%

212 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(212 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1791 — l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). — Qui Vote Quoi