l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1790

Rejeté

13%

29 pour189 contre3 abstentions1 non-votants(221 exprimés)

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Pour Contre Abstention