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l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1789
Rejeté
19%
34 pour134 contre15 abstentions1 non-votants(183 exprimés)