l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1788

Adopté

100%

213 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(213 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1788 — l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). — Qui Vote Quoi