l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1787 — l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). — Qui Vote Quoi