l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1787

Adopté

100%

227 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(227 exprimés)

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Pour Contre Abstention