l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1786

Rejeté

44%

163 pour206 contre4 abstentions1 non-votants(373 exprimés)

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Pour Contre Abstention