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le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

8 juin 202316e législature·Scrutin n°1783
Adopté
54%
204 pour173 contre0 abstentions1 non-votants(377 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1783 — le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). — Qui Vote Quoi