l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

6 juin 202316e législature·Scrutin n°1775

Rejeté

46%

102 pour114 contre7 abstentions1 non-votants(223 exprimés)

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Pour Contre Abstention