l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

1 juin 202316e législature·Scrutin n°1768

Adopté

69%

67 pour29 contre1 abstentions1 non-votants(97 exprimés)

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Pour Contre Abstention