l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

1 juin 202316e législature·Scrutin n°1766

Adopté

95%

81 pour2 contre2 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention