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l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

31 mai 202316e législature·Scrutin n°1745
Rejeté
26%
52 pour147 contre0 abstentions1 non-votants(199 exprimés)