l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 202316e législature·Scrutin n°1737

Adopté

88%

96 pour0 contre13 abstentions1 non-votants(109 exprimés)

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Pour Contre Abstention