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l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 202316e législature·Scrutin n°1719
Rejeté
33%
44 pour88 contre3 abstentions1 non-votants(135 exprimés)