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l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 202316e législature·Scrutin n°1713
Adopté
100%
117 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(117 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1713 — l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). — Qui Vote Quoi