l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 202316e législature·Scrutin n°1709

Adopté

91%

143 pour3 contre12 abstentions1 non-votants(158 exprimés)

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Pour Contre Abstention