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l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 202316e législature·Scrutin n°1707
Rejeté
25%
42 pour123 contre5 abstentions1 non-votants(170 exprimés)