l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 202316e législature·Scrutin n°1704

Adopté

95%

121 pour0 contre6 abstentions1 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention