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l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 202316e législature·Scrutin n°1702
Rejeté
29%
33 pour74 contre5 abstentions1 non-votants(112 exprimés)