l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 202316e législature·Scrutin n°1697
14%
14 pour60 contre27 abstentions1 non-votants(101 exprimés)
