Aller au contenu principal

l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 mai 202316e législature·Scrutin n°1694
Adopté
62%
53 pour11 contre22 abstentions1 non-votants(86 exprimés)