l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 202316e législature·Scrutin n°1693

Adopté

86%

56 pour6 contre3 abstentions1 non-votants(65 exprimés)

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Pour Contre Abstention