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l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 202316e législature·Scrutin n°1692
Adopté
61%
41 pour6 contre20 abstentions1 non-votants(67 exprimés)